Agglo La Rochelle - Déclaration d'accessibilité : partiellement conforme
Retourner à l'accueilLa Communauté d'Agglomération de La Rochelle, s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans un schéma pluriannuel et des plans d'actions en cours de rédaction.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.agglo-larochelle.fr (Agglo La Rochelle).
État de conformité
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Contenus inaccessibles
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Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Temps de lecture 2 minutes
Retour d'information et contact
Temps de lecture < 1 minute
Voies de recours
Temps de lecture 1 minute
Glossaire
Temps de lecture 5 minutes
État de conformité
Le site www.agglo-larochelle.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Boscop le 17/09/2024 révèle que :
- 74.25% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 96%
Cet audit a été suivi de corrections et d'un contrôle interne qui permettent d'établir au 20/09/2024 que :
- 84.13% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 98%
- Télécharger la grille d'audit (format xlsx, 1,61 Mo)
Des corrections continuent d'être effectuées en continu de manière à améliorer la conformité du site.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17/09/2024 par la société Boscop.
Elle a été mise à jour le 20/09/2024 par la Communauté d'Agglomération de la Rochelle.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
En ligne
En remplissant le formulaire suivant :
Contacter la Direction de la Transformation Numérique de l'Agglo
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message à la Défenseure des droits (via le formulaire de contact de la Défenseure des droits ).
- Contacter le délégué de la Défenseure des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseure des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
- Contacter la Défenseure des droits par téléphone au 09 69 39 00 00
Glossaire
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
L'accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes quel que soit leur handicap. Pour ce faire, les produits et services numériques doivent être développés en comprenant le public auxquels ils s'adressent, et respecter un certain nombre de bonnes pratiques de conception, de développement, de design ou de rédaction.
On estime que 15% à 20% de la population mondiale est touchée par un handicap, soit environ 12 millions de personnes en France. Plus d'informations sur l'accessibilité numérique en France.
Qu'est-ce que le handicap ?
La notion de handicap est légalement définie par la loi n° 2005-102 (article 114) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
- « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Au regard de cette définition, un environnement conçu de façon accessible aux personnes atteintes d'une altération de fonction ne met pas ces personnes en situation de handicap.
Quelles sont les personnes impactées ?
L'accessibilité numérique concerne 4 grandes familles de handicaps :
- Les handicaps visuels : les personnes malvoyantes peuvent avoir besoin de zoomer sur les pages, de modifier les paramètres d'écriture (police, taille, espacement) ou avoir du mal à distinguer des contrastes de couleurs insuffisants. Les personnes aveugles naviguent sur le web en utilisant des technologies d'assistance (plage de lecture Braille, synthèse vocale). La navigation sur les pages ne doit pas entraver ces possibilités.
- Les handicaps auditifs : les personnes sourdes ou malentendantes ne perçoivent pas tout ou partie des contenus audio diffusés sur le web, notamment dans le cas des vidéos qui doivent par exemple être sous-titrées et retranscrites.
- Les handicaps moteurs : les personnes ayant des difficultés motrices (invalidité, difficultés de préhension, tremblements) au niveau des membres supérieurs peuvent avoir du mal à cliquer sur des zones d'interaction trop petites, naviguer exclusivement au clavier ou utiliser diverses technologies d'assistance. Ces contextes d'utilisation doivent avoir été anticipés lors du développement du site web.
- Les handicaps cognitifs : que l'on parle de dyslexie, de trouble de l'attention, d'autisme, de trisomie, ou de tout type de neuro-atypisme, le site web ne doit pas introduire de difficultés dans sa navigation et sa compréhension : ergonomie simple, mise en page linéaire, messages clairs, contenus et langage adaptés à tout type de lecteur.
Quelles sont les obligations légales ?
Les obligations d'accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap ont été introduites par l'article 47 de la loi du 11 février 2005. Ces obligations ont été précisées par le décret du 14 mai 2009 prévoyant un délai de 2 ans pour les services de l'état et de 3 ans pour les collectivités territoriales.
Depuis 2012, tous les sites publics qu'ils appartiennent aux services de l'état ou aux collectivités territoriales sont soumis à l'obligation d'accessibilité. De plus, depuis le 23 septembre 2019, les sites publics doivent publier une déclaration d'accessibilité et afficher leur conformité dès la page d'accueil.
L'obligation d'accessibilité s'étend aux sites intranet, extranet, ainsi qu'aux applications mobiles, progiciels et mobiliers urbains numériques.
Quel est le référentiel de contrôle de l'accessibilité ?
Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) permet de contrôler l'accessibilité d'un site et de ses contenus suivant les normes internationales de l'accessibilité numérique connues sous l'appellation de WCAG. En France, le taux d'accessibilité d'un site est calculé en l'auditant au regard des critères du RGAA.
Le RGAA définit une méthode technique et propose un cadre opérationnel de vérification de la conformité aux exigences d'accessibilité. Elle comporte 106 critères de contrôle RGAA incluant une moyenne de 2,5 tests par critères. Certains tests font référence à des techniques d'implémentation (HTML, CSS, JavaScript...) pour vérifier que le critère est respecté afin de réduire la marge d'interprétation quant au respect des normes d'accessibilité.
La version en vigueur du RGAA est la 4.1 et a été publiée le 18 février 2021. Consulter les critères du RGAA.